Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Quand il s'agit du fait religieux, monsieur le rapporteur, vous dites que le règlement intérieur est l'outil le plus bas de la hiérarchie normative ; par contre, pour traiter d'agissements sexistes, il vous paraît adapté ! On voit bien quelle est votre échelle de valeurs.

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