Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Monsieur Vercamer, je rappelle simplement qu'il existe, dans le cas des agissements sexistes, une base législative : c'est l'article L. 1142-2-1 du code du travail. Nous ne parlons pas ici d'une liberté, mais au contraire d'un délit ! Le sujet n'a rien à voir.

Avis favorable à l'amendement.

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