Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales
Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Je ne comprends pas bien vos propos, monsieur Vercamer : harcèlement sexuel et agissements sexistes figurent dans la loi ; ils se déclinent ensuite dans le règlement intérieur des entreprises.
L'employeur est aujourd'hui tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans la logique des amendements précédents, l'amendement AS637 vise à prévoir que la prévention des agissements sexistes est incluse dans ces actions.
Ces agissements sont nombreux, des études le montrent, et pas seulement dans les TPE, mais dans l'ensemble des entreprises ; or la santé des femmes victimes de ces agissements peut être gravement atteinte. Certaines sont mêmes amenées à démissionner. J'ai recueilli des témoignages qui montrent la gravité de ces faits.
