Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je vous suggère de retirer cet amendement : il me paraît faire double emploi avec le suivant, AS 638, qui renforce les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et qui me paraît préférable.

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