Intervention de Philippe Nauche

Nous en venons à présent à l'examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux, créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, dit « Protocole de Paris », et je passe immédiatement la parole à notre rapporteure.