Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Merci, madame la ministre, d'être à notre écoute ce soir. Nous comptons bien entendu sur votre oreille attentive, car nous vous savons attachée à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Vos propos introductifs, longs et finalement très précis, me coupent un peu l'herbe sous le pied, car vous avez d'ores et déjà répondu à certaines questions, mais nous craignons tout de même, à la lecture du texte, qu'un certain nombre de mesures ne risquent d'accentuer l'inégalité professionnelle. De ce point de vue, l'étude d'impact nous laisse sur notre faim, ne nous éclairant guère sur les effets que pourraient avoir les dispositions du texte pour les femmes.

Le CSEP a rendu un avis sur l'avant-projet de loi. Quelles suites donnerez-vous à un certain nombre de ses remarques, en particulier sur les principes essentiels du droit du travail énumérés à l'article premier, à ses inquiétudes concernant « une remise en cause de la hiérarchie des normes et des modalités de dialogue social qui fragilise la négociation sur l'égalité professionnelle » ou encore certains inquiétudes concernant « une flexibilité accrue du temps de travail défavorable à l'articulation des temps personnels et familiaux, pris en charge majoritairement par les femmes » ?

Concernant le compte personnel d'activité (CPA), des avancées sont-elles envisageables concernant les modalités d'abondement pour les salariés à temps partiel ? On pourrait d'ailleurs ouvrir une petite parenthèse sur le temps partiel saisonnier, qui ne concerne pas seulement les femmes mais qui les concerne de plus en plus en plus, notamment dans l'économie du tourisme.

S'agissant de la durée minimale hebdomadaire de 24 heures du contrat de travail, nous ne sommes pas tout à fait rassurés, malgré vos propos, et je voudrais savoir si vous avez dressé un bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui visait notamment à protéger les salariés à temps partiel.

De même, à la suite à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, où la négociation collective sur l'égalité professionnelle en est-elle, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif ? La mise en oeuvre de cette loi prendra du temps. Nous voudrions donc savoir quels seront plus généralement, cette année, vos principaux axes de travail pour faire progresser l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Vous avez annoncé avoir signé aujourd'hui une ordonnance qui donne un signe fort sur la question de la parité, mais d'autres dispositions sont-elles prévues pour l'année 2016 ?