Intervention de Christophe Premat

Réunion du 30 mars 2016 à 19h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Merci !

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre présentation.

Effectivement, le compte personnel d'activité, c'est très important, d'abord parce que des comptes annexes s'y greffent, comme le compte engagement citoyen ; il y aussi le compte épargne temps. Nous avons aussi évoqué la pénibilité, et la Délégation avait procédé à des auditions sur la pénibilité dans le travail saisonnier, dans le milieu rural. Nous avions identifié des zones difficiles.

Sur ces questions, j'ai forcément à l'esprit l'exemple des pays d'Europe du Nord, qui font partie de ma circonscription d'élection. Il n'y a pas forcément, dans ces pays un compte personnel d'activité ainsi dénommé, mais il y a une pratique très similaire. Je pense notamment au congé de maternité ou de paternité – qui ne devrait pas forcément être appelé « congé », le lexique ayant son importance. Dans ces pays, la revalorisation du congé de paternité est une condition de l'égalité professionnelle, et les compétences développées par quelqu'un dans son « travail » de père ou de mère peuvent être valorisées – même si la réalité est sans doute moins « rose » et plus complexe…

Cette approche comparée doit nous inciter à un recentrage des droits sur la personne, afin de lui permettre de maîtriser sa vie, ses conditions d'existence. Il faudrait aussi envisager la question des jours fériés et celle de la garde des enfants d'un couple. Travaillons-y, et n'oublions pas l'équité, mais je me félicite de cette avancée qu'est le CPA, pour laquelle l'expérience des pays scandinaves peut être éclairante.

Il serait intéressant, enfin, de pouvoir davantage prendre en compte l'internationalisation des parcours professionnels. L'activation du compte personnel d'activité pourrait permettre de régler la question de la validation des acquis professionnels des personnes résidant à l'étranger, qui ne sont pas reconnus aujourd'hui. Je ne veux pas empiéter sur le projet de loi qui nous a été promis sur ce sujet par Mme Valter. Mais ce serait une bonne nouvelle de pouvoir avancer.

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