Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 30 mars 2016 à 19h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social :
Certes. Cela étant dit, soyez rassurée : ce projet de loi ne signera pas l'avènement d'une flexibilité accrue du temps de travail. En aucun cas le texte ne revient, par exemple, sur l'avancée que constitue la fixation à 24 heures de la durée hebdomadaire minimale du travail à temps partiel. La règle demeurera demain la même qu'aujourd'hui : à défaut d'accord de branche étendu, le minimum de 24 heures s'appliquera. Nous n'avons rien changé à la loi en vigueur.
