Intervention de Catherine Coutelle

Nous en sommes bien conscients. C'est d'ailleurs parfois nous qui avons alerté les partenaires sociaux sur certains points. On a un peu le sentiment que les femmes salariées sont les variables d'ajustement, car elles sont moins défendues que d'autres salariés dans les négociations. C'est ce qui nous inquiète. Si l'on peut changer cette culture, ce sera une très bonne chose.

S'agissant du compte personnel de prévention de la pénibilité, nous avions soulevé la question de la classification des métiers. Nous savons tous que certains métiers souvent exercés par des femmes sont aussi pénibles que des métiers réputés pénibles exercés par des hommes, tels que les métiers du bâtiment. Tel est le cas par exemple pour les personnes qui travaillent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et sont amenées à soulever des patients parfois très lourds, ou encore des caissières, qui peuvent être affectées par des maladies musculaires – elles-mêmes ne disent d'ailleurs pas qu'elles exercent un métier « pénible » au sens où on l'entend dans la loi. Afin que l'on continue à porter la même attention aux questions concernant les femmes, il faudrait que la médecine du travail conserve la place et l'importance qu'elle a aujourd'hui. Or on se demande si tel sera bien le cas.

Je signale à votre attention, madame la ministre, que nous travaillons à une simplification des modalités de négociation en matière d'égalité professionnelle. Vous avez indiqué dans vos propos introductifs que vous étiez attentive à cette question. Nous y avions déjà beaucoup travaillé lors de l'examen de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce qui avait suscité des crispations assez fortes.

Pour ma part, je comprends l'utilité de la base de données unique, appelée « base de données économiques et sociales » (BDES), car les données étaient trop fragmentaires et dispersées, et on ne s'y retrouvait pas. Je le dis et le répète : nous avons réintroduit dans la BDES tous les éléments qui figuraient dans le rapport de situation comparée. Cela a été une bagarre, une lutte, mais nous y sommes parvenus.

Par contre, lors de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, l'employeur peut présenter le plan d'action qu'il est tenu de négocier sans mettre à disposition l'ensemble des données chiffrées qui figuraient dans le rapport de situation comparée. Nous voudrions remettre de l'ordre dans tout cela, non pas en bousculant la loi, mais en reprenant et en simplifiant les dispositions existantes. Nous vous soumettrons donc des amendements en ce sens, madame la ministre. Rappelons que le décret prévu par la loi Rebsamen sur ce point n'est pas encore paru.