Intervention de Myriam El Khomri

Nous avons entamé ce travail à la suite des attentats du 13 novembre, à la demande des partenaires sociaux, demande qui émanait autant des représentants des salariés que de ceux des employeurs. Ces derniers, en effet, sont parfois un peu désemparés face à certaines demandes de leurs salariés. Nous nous sommes réunis à trois reprises pour dresser la liste des questions qui peuvent se poser. Il s'agit de questions très concrètes, « pratico-pratiques » : sur quelle base un employeur peut-il se fonder pour refuser une demande de mise à disposition d'un local ? Comment gère-t-il la situation lorsqu'un salarié lui demande un jour qui n'est pas un jour férié et qu'il ne peut pas le lui donner compte tenu de la charge de travail, alors même qu'il a accordé un jour à un salarié d'une autre confession un mois auparavant ? Nous faisons l'état du droit et de la jurisprudence et essayons de répondre à chacune de ces questions.