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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 30 mars 2016 à 19h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social :
Ce sont exactement les mêmes règles qu'aujourd'hui. Le délai de prévenance, en cas de modification des horaires des salariés à temps partiel, ne peut être inférieur à trois jours. À défaut d'accord, il est de sept jours.
