Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 30 mars 2016 à 19h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social :
Les syndicats signeront ou ne signeront pas. S'il n'y a pas d'accord, la norme, pour le délai de prévenance, est de sept jours. Nous avons élargi l'objet de la négociation pour renforcer la possibilité de développer des accords. Je rappelle qu'un accord, aujourd'hui, peut être signé par des syndicats représentant ensemble 30 % des salariés, et que, demain, il faudra qu'ils en représentent 50 %.
Ce projet de loi incite à la confiance dans les acteurs du dialogue social : chefs d'entreprise, représentants des salariés, syndicats. C'est la philosophie de cette loi.
