Intervention de Denis Baupin

Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Que risque Volkswagen, une fois le dossier transmis au parquet ? Quelle est la suite de la procédure ? Quelle est la pénalité maximale encourue, au regard de la fraude que vous dites avérée ?

Vous avez diligenté une perquisition chez Renault, suite aux chiffres fournis par l'UTAC, qui ont été l'élément déclencheur. Ce n'est pas la version la plus courante qui a été donnée de cette affaire. Pouvez-vous nous dire quel est aujourd'hui l'objectif de l'enquête ? Que cherchez-vous ? Un logiciel truqueur, comme celui trouvé chez Volkswagen ?

Par ailleurs, des chiffres anormaux ayant été mis en évidence chez d'autres constructeurs que Renault, avez-vous également mené une enquête ou diligenté des perquisitions chez Mercedes, Ford ou Opel, par exemple ?

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