Intervention de Nathalie Homobono

Les résultats communiqués à la commission indépendante sont, pour nous, des éléments extrêmement importants. Ils révèlent des écarts importants entre les résultats des tests d'homologation et les résultats communiqués par l'UTAC dans le cadre de nouveaux tests, ce qui nous amène à approfondir notre enquête.

Dans ce cas, nous demandons, dans un premier temps, des explications plus précises au constructeur – nous avons procédé de la même façon avec Volkswagen et avec Renault. Si nous jugeons les arguments suffisamment probants, nous pouvons en rester là. Si nous considérons que les éléments qui nous sont fournis appellent des explications complémentaires, cela peut déclencher une perquisition. Autrement dit, les écarts constatés entre les deux formes de tests et des explications insuffisantes de la part des représentants du constructeur sont les deux facteurs déclencheurs d'une perquisition.

À ce jour, il y a eu deux perquisitions, l'une chez Volkswagen, l'autre chez Renault.

J'en viens aux peines encourues par Volkswagen pour tromperie. Le code de la consommation prévoit, pour les personnes physiques, des peines d'emprisonnement jusqu'à deux ans et des peines d'amendes jusqu'à 300 000 euros, contre 1,5 million d'euros pour les personnes morales, amende qui peut être portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois dernières années.