Intervention de Nathalie Homobono
Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF :
En effet, c'est nous qui avons pris l'initiative de la mener, mais il m'a paru légitime d'en informer le ministre.
En ce qui concerne les clauses contractuelles, il me semble que vous voulez savoir si nous avons fait une lecture des contrats de vente aux particuliers…
