Intervention de Delphine Batho

Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Les émissions de NOx, par exemple, font l'objet d'une clause contractuelle aux États-Unis. On informe l'automobiliste qui achète une voiture de ses performances, y compris en matière d'émissions de NOx, ce qui n'est pas le cas en Europe.

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