Intervention de Delphine Batho

Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Lorsque nous avons auditionné les associations de consommateurs, leurs représentants nous ont dit qu'il était difficile, voire impossible, en Europe, de lancer une action de groupe se fondant sur des clauses contractuelles qui n'existent pas – je pense notamment à l'affaire Volkswagen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion