Intervention de Delphine Batho

Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Quel est, selon vous, à l'avenir, le rôle de la DGCCRF ? Certains proposent la création d'une agence européenne et un contrôle effectué par les pairs des services d'homologation. Quoi qu'il en soit, la question se pose du contrôle a posteriori et aléatoire, comme vous le faites dans d'autres secteurs. Selon vous, la DGCCRF pourrait-elle jouer un rôle, voire chapeauter la question du contrôle aléatoire a posteriori, chaque année, d'un certain nombre de véhicules en circulation pour vérifier qu'ils sont conformes à la procédure d'homologation ?

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