Intervention de Nathalie Homobono

En ce qui concerne ce cas précis, ne suis pas en mesure de vous répondre.

L'objectif de notre enquête était de vérifier si les autres constructeurs avaient mis en place des logiciels ou d'autres dispositifs ayant pour but de fausser les résultats des tests normalisés et d'obtenir l'homologation. Compte tenu de l'affaire Volkswgen, nous avons anticipé les questions qui pourraient se poser, concernant les autres constructeurs qui vendent des véhicules sur le territoire national, car il nous faut déterminer s'il y a eu volonté manifeste de tromper les autorités d'homologation, et donc, les acquéreurs des véhicules.

En ce qui concerne Renault, nous n'avons pas été tout à fait convaincus par les arguments de ses représentants, ce qui nous a amenés à lancer une perquisition. Nous sommes en train d'exploiter les éléments recueillis au cours de cette perquisition, afin de déterminer si tel ou tel dispositif a une utilité en conditions réelles de circulation du véhicule, ou un objet plus circonscrit. C'est sur ces points que nous interrogeons les représentants et les salariés de l'entreprise.

S'agissant de la mise en place de contrôles a posteriori, nous ne sommes pas des experts en la matière. Nous ne sommes donc pas les mieux placés.

N'étant pas l'autorité de surveillance du marché et n'ayant ni expertise technique particulière ni moyens spécifiques à faire valoir, nous considérons qu'il est préférable d'en rester au partage actuel des responsabilités.

En revanche, s'il était nécessaire de mener une enquête en complément de contrôles a posteriori, nous nous joindrions volontiers aux investigations menées par nos collègues, s'agissant de sujets qui relèvent du domaine de compétence de la DGCCRF, comme la protection économique des consommateurs. En ce qui concerne l'aspect technique, nous considérons que nous n'avons pas d'expertise et que cela ne justifie pas de faire évoluer la répartition des responsabilités.