Intervention de Delphine Batho

Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Vous dites que vous n'avez ni les moyens ni l'expertise technique, mais personne d'autre ne les a. Le contrôle a posteriori étant inexistant, à l'exception du service d'homologation, il va falloir se doter de moyens de contrôle et d'expertise qui n'existent pas aujourd'hui.

Cela étant, même si des moyens nouveaux d'expertise et de contrôle étaient dégagés pour le contrôle a posteriori, vous ne semblez pas penser que le pilotage doive revenir à la DGCCRF…

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