Intervention de Denis Baupin

En ce qui concerne Renault, vous avez dit que les dispositifs d'invalidation étaient proscrits.

En l'occurrence, les constructeurs ont indiqué que, s'ils faisaient fonctionner le système de dépollution à une température inférieure à dix-sept degrés, ils risqueraient de casser le moteur et que la directive prévoyait, s'il y avait un risque de porter atteinte au véhicule, la possibilité de ne pas faire fonctionner le système de dépollution. Or même s'il n'est pas fait pour tromper, ce logiciel indique qu'il fait dix-sept degrés et, de fait, empêche la mise en oeuvre du système de dépollution.

Où est la limite entre un logiciel conçu pour contourner la réglementation et un logiciel créé pour que le système de dépollution ne fonctionne qu'une partie du temps, et notamment pendant les tests d'homologation ? Existe-t-il une jurisprudence sur ce point ? Une part de subjectivité ?