Intervention de Nathalie Homobono

Il n'y a, à ma connaissance, que très peu de jurisprudence en la matière. Elle va s'établir à la faveur des procédures qui seront examinées par la justice, en s'appuyant, notamment, sur le procès-verbal de tromperie que nous avons dressé à l'encontre de Volkswagen, et peut-être sur d'autres actions que nous mènerons par la suite.

Nous faisons d'abord une enquête administrative. Il nous faut réunir des preuves ou un faisceau de présomptions, qui peuvent nous amener à considérer qu'il y a, soit des dispositifs qui visent à améliorer, par exemple, les émissions, soit des dispositifs dont l'unique objectif est de fausser les résultats des tests d'homologation. Par conséquent, il y a une part d'appréciation dans notre analyse, mais nous essayons d'avoir un standard de preuves assez robuste et des éléments concordants.

Quoi qu'il en soit, c'est la justice qui donnera les suites qu'elle jugera utiles, en considérant que notre analyse est pertinente ou en portant une appréciation différente de la nôtre.

À ce stade, les questions qui se posent concernent des dispositifs qui existent sur les véhicules Renault. Il s'agit de savoir s'ils sont exclusivement destinés à passer avec succès les tests d'homologation ou bien s'ils sont, notamment, utiles dans ce cadre, mais aussi d'une façon plus générale.

Nous devrons également nous forger notre propre appréciation sur des éléments complémentaires, qui ne sont pas uniquement de nature technique.