Intervention de Philippe Gosselin

À défaut d'états généraux, les députés et sénateurs doivent donc se contenter – vous me direz que c'est déjà essentiel – du débat parlementaire classique que connaît tout projet de loi. Cela donne le sentiment qu'il ne s'agit que d'un débat technique alors qu'on sait très bien, s'agissant de toutes ces questions de société, qu'il existe un effet de cliquet : on ne revient jamais sur ce qui a été voté ! Cela justifie donc d'insister avec force ici.

Le débat parlementaire liminaire, nous a-t-on dit, a été extraordinaire, à la hauteur des espérances. Eh bien non ! Je ne partage pas ce point de vue.

La commission spéciale que nous appelions de nos voeux a été refusée par la majorité alors qu'elle pouvait intéresser l'ensemble des députés, l'ensemble des commissions.