Intervention de Arnaud Richard

Mes chers collègues, nous nous intéresserons cet après-midi à trois aspects du paritarisme d'entreprise ou interentreprises : la médecine du travail, la prévoyance et la négociation collective.

Nous commençons par entendre M. Serge Lesimple, président, et M. Martial Brun, directeur général du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).

Le centre est une association qui fédère 270 services de santé interentreprises. Les 15 000 employés de ces services veillent sur la santé au travail de 15 millions de salariés du secteur privé.

Leur organisation associative est un exemple de paritarisme, exercé au plus près des petites et moyennes entreprises, sur lequel l'Union européenne et l'État français exercent un contrôle pressant, par voies réglementaire et administrative. Les prestations de services et les cotisations des entreprises qui les financent, dont le total atteint 1,2 milliard d'euros, sont négociées au cas par cas.

Ces caractéristiques pourraient retenir l'attention des partisans d'une intégration du compte pénibilité dans un compte personnalisé d'autonomie.

Peut-être, messieurs, souhaiterez-vous commencer par nous présenter un bilan de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, qui a renforcé le caractère paritaire des associations que vous fédérez. Vous pourrez aussi nous expliquer pourquoi les conseils d'administration de ces associations sont devenus paritaires, alors que le protocole d'accord interprofessionnel du 11 septembre 2009 retenait, dans un premier temps, une gouvernance tripartite.