Intervention de Martial Brun
Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme
Martial Brun, directeur général du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, CISME :
La loi date de 2011 et les décrets de 2012 : les choses se font progressivement. Le contrat est tripartite entre la DIRECCTE, la CARSAT et le service de santé au travail. Dans ce « premier tour » de la contractualisation, chaque partenaire essaie de positionner le modèle le plus opérant pour faire converger ses responsabilités.
