Intervention de Jean-Marc Germain
Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme
Jean-Marc Germain, rapporteur :Lorsque les contrats d'objectifs seront signés, ils pourraient se substituer à l'agrément des services. Les deux procédures ne pourraient-elles pas être concomitantes ou se rapprocher ?
