Intervention de Martial Brun

La question de la bonne exécution du contrat d'objectif ne doit pas être oubliée. La non-exécution du contrat constitue pour la DIRECCTE un moyen de mettre en cause l'agrément.

Au-delà du contrat, l'agrément tient compte du fait que le service de santé dispose des moyens suffisants pour fonctionner ou que son projet de service a du sens au regard de l'analyse des besoins effectuée sur un territoire donné. Le CISME a défendu l'idée que la procédure d'agrément devait être le moment de vérifier que l'organisation du service de santé au travail était en phase avec les missions et les objectifs qu'il s'était fixés. Nous avons élaboré un modèle de certification avec l'AFNOR.

Je rappelle que les objectifs à atteindre sont fixés de façon tripartite. Ce ne sont pas seulement les objectifs du service.