Intervention de Martial Brun
Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme
Martial Brun, directeur général du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, CISME :
Avant 2011, des accords de branche encadraient notamment l'exercice de la surveillance médicale renforcée. Vous imaginez, avec 700 branches, 700 dispositions différentes à gérer pour l'interentreprise. Cela avait conduit le législateur à casser ces accords de branche en 2011 afin de retrouver une équité de traitement dans l'interprofession et de permettre une réflexion sur l'analyse des besoins en créant un conseil d'administration paritaire.
Il est vrai que nous redoutons de voir notre activité conditionnée par des injonctions multiples venant des branches, car cela serait incompatible avec notre nature interentreprises et interprofessionnelle.
