Intervention de Martial Brun

Le législateur nous a créés, et il a prévu que le président serait un représentant des employeurs. Il nous est difficile de répondre à une critique portant sur ce choix : nous ne faisons qu'appliquer la loi. Cela dit, cette option a probablement été retenue au regard du lien de responsabilité qu'il convient de préserver avec les employeurs adhérents. Je me souviens aussi qu'un éminent professeur de droit avait fait remarquer qu'il était juridiquement difficile de confier la présidence d'une association loi de 1901 à des salariés qui n'en étaient pas adhérents.

S'agissant du « clientélisme », la plupart des services de santé sont à compétence départementale. Si l'on met à part le cas de quelques grandes métropoles, ils ne rencontrent pas de concurrence : l'employeur n'a guère de choix. Surtout, nous avons mené une étude sur la mise en place des commissions de contrôle des conseils d'administration et sur les votes des projets de service. Nous n'avons relevé aucun cas dans lequel la voix prépondérante de l'employeur ait été utilisée. Dans plus de 90 % des cas, le vote du conseil d'administration était unanime. Il y a finalement un fort consensus social au sein du conseil d'administration. Globalement, les employeurs et les salariés issus des entreprises adhérentes, confrontés aux réalités locales, parviennent à s'entendre sur les priorités d'action.

La simplification du dispositif n'est pas davantage de notre ressort : nous ne faisons qu'appliquer ce que le législateur a voté.