Intervention de Serge Lesimple

Deux méthodes de financement coexistent : l'une, qui est à notre sens la plus pertinente, est assise sur la masse salariale ; l'autre, qui remonte à 1946, dite per capita, se fonde sur le nombre de salariés suivis.

Au cours des dernières décennies, les DIRECCTE ont fait pression en faveur de l'abandon du financement per capita avant que le législateur nous demande d'y revenir. La loi a été adoptée alors que certains services venaient à peine de renoncer au financement per capita.

Le sujet doit être traité car nous ne savons pas très bien ce qu'est le per capita. Dans le code du travail, il est défini sur la base des emplois à temps plein. Comment traiter les salariés à temps partiel, les contrats courts… ? En général, les tarifs des services qui se financent par ce moyen sont très différents selon la nature et le métier des entreprises concernées. En tout état de cause, nous sommes très loin du per capita de 1946.

Nous attendons aujourd'hui qu'une réflexion approfondie soit menée sur ce thème, sachant que certains syndicats de salariés ont écrit qu'ils ne voulaient pas du per capita et que le financement assis sur la masse salariale facilitait une prévention globale et les actions collectives menées en faveur de certains types de métiers, de professions ou de salariés. En ce qui le concerne, le CISME n'est opposé à aucune des deux solutions et n'en privilégie aucune.