Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Monsieur Simple, je comprends bien que le CISME n'a pas tranché entre les modes de financement existants, et je ne sais pas combien de services ont choisi l'un ou l'autre, mais il semble en vous écoutant que, d'une certaine façon, si l'on considère la multiplication des contrats courts, les services aient a priori intérêt à choisir le per capita.

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