Intervention de Martial Brun

Techniquement, en 1946, la loi dispose que les dépenses sont proportionnelles au nombre de salariés et une visite annuelle est prévue pour tous. Aujourd'hui, on parle de priorités d'action, ce qui signifie que l'on va faire plus pour certains, et différemment pour d'autres. La notion de dépenses proportionnelles au nombre de salariés n'a plus de sens en 2016. C'est pour cela que nous ne sommes pas à l'aise sur le sujet.

Je rappelle que les assemblées générales sont souveraines. Les employeurs adhérents décident de leurs cotisations pour atteindre leurs objectifs, énoncés par exemple dans le projet de service. En 1980, une réponse ministérielle traitait déjà du sujet. Le ministre répondait que l'alternative entre masse salariale et per capita n'était pas le véritable enjeu mais que l'essentiel résidait dans l'accomplissement de la mission. À l'époque, il évoquait les dépenses proportionnelles et non les recettes ; c'était une autre approche.

Pour atteindre des objectifs, nous avons besoin d'un financement qui est, je le rappelle, à 100 % le fait des employeurs. La régulation par le contrôle social et l'État doit permettre que les objectifs soient atteints. C'est là l'essentiel. Nous pourrions renvoyer à la souveraineté de l'assemblée générale. Il appartient aux employeurs de veiller à ce qu'ils disposent des moyens nécessaires pour exécuter leurs missions – ils décident eux-mêmes d'y consacrer 1,2 milliard d'euros.

Certains redoutent le per capita car il est associé à la visite médicale. Les salariés comme les employeurs font le rapport entre une cotisation annuelle, par exemple pour un montant de 80 euros, et un acte. À ce prix, certains s'étonnent et se demandent s'il ne serait pas préférable de passer par le généraliste qui fait payer 23 euros sa consultation. Dans la rue, on entend ce type de raccourci. Au-delà, Monsieur le président Richard, votre question montre que l'étendue et la spécificité des missions du service de santé au travail ne sont pas encore perçues. Penser qu'un généraliste peut remplacer un médecin du travail revient à nier la spécialité du médecin du travail et la capacité de ce dernier à faire le lien entre une évaluation des risques et un état de santé. Le conventionnement éventuel avec les généralistes pose une question : pour quoi faire ?