Intervention de Jean-Marc Germain

On pourrait ajouter que le système a été conçu en 1946, dans un monde industriel, à une époque à laquelle il était plus facile qu'aujourd'hui de distinguer les pathologies liées à l'activité professionnelle et celles liées à l'activité personnelle – si vous avez suivi nos travaux, vous avez dû constater que nous nous sommes par exemple intéressés à l'économie collaborative.

Notre mission d'information cherche à évaluer l'efficacité du paritarisme. Elle s'interroge sur la nécessité de le faire évoluer en tirant les leçons des pratiques actuelles.

Quel bilan tirez-vous de l'activité des commissions de contrôle, qui constituent un dispositif original ? Ont-elles un rôle effectif, ou ne servent-elles qu'à corriger la prépondérance patronale au sein des conseils d'administration ?

Les modifications diverses que le législateur a adoptées ont-elles eu des impacts significatifs ? Je pense notamment à l'entrée systématique des salariés dans les conseils d'administration.

L'environnement que vous nous avez décrit constitue un schéma que vous qualifiez vous-même de complexe. Quelles sont les simplifications envisageables ?

De façon plus générale, constatez-vous l'apparition de nouvelles pathologies ? Le burn out ou le malaise au travail se répandent-ils ? Faut-il mettre en oeuvre des plans d'action spécifiques ?