Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, président :

Nous recevons à présent le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui défend les intérêts de ces organismes auprès des pouvoirs publics. Le CTIP est représenté par M. Bernard Daeschler, son président, membre du collège des salariés de ce centre paritaire, en qualité de représentant de la CGT au conseil d'administration paritaire de l'association sommitale du groupe Malakoff Mederic Prévoyance ; par M. Pierre Mie, son vice-président, membre du collège des employeurs, en qualité de représentant du MEDEF au conseil d'administration paritaire de l'association sommitale du groupe Humanis-Prévoyance ; par M. Jean-Paul Lacam, directeur général du CTIP. Ils sont accompagnés de Mme Miriana Clerc, responsable des relations institutionnelles, et de Mme Stéphanie Maringe, chargée de mission.

Avant de nous donner votre sentiment sur l'avenir du paritarisme, peut-être pourrez-vous nous rappeler comment syndicats et mutuelles, qui se disputaient la gestion des assurances sociales au début du XXe siècle, se sont finalement associés dans des groupes paritaires sans but lucratif, d'abord pour gérer la retraite complémentaire obligatoire, ensuite pour proposer, par branche ou par entreprise, en concurrence avec les sociétés par actions et sous le contrôle attentif du Conseil constitutionnel et du législateur, des contrats collectifs ou individuels de prévoyance, de retraite supplémentaire ou de couverture santé.

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