Intervention de Bernard Daeschler

Le Centre technique des institutions de prévoyance n'est pas une fédération et n'a donc pas les mêmes pouvoirs que la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) ou que la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Nous pouvons adresser à nos institutions de prévoyance (IP) des recommandations mais ces dernières sont autonomes dans leur gestion.

Je suis donc le président du CTIP, issu de la CGT, j'ai 69 ans et suis retraité de la sidérurgie mosellane, réduite aujourd'hui à sa plus simple expression, après l'extinction du dernier haut-fourneau. J'habite un petit village ferrifère au-dessus de Metz, sur un plateau d'où l'on a extrait à grand labeur pendant plus d'un demi-siècle la minette lorraine, ce minerai de fer à l'aspect de caillasse jaune, qui contenait dans le meilleur des cas entre 15 et 20 % de fer, ce qui fait qu'elle a été remplacée par des minerais enrichis en provenance de Suède ou d'Afrique du Sud.

Pour en revenir au CTIP, il a été créé en 1986 et est le porte-parole des institutions de prévoyance, dont il promeut l'activité – la protection sociale d'entreprise – auprès des pouvoirs publics nationaux et européens.

Le CTIP regroupe l'intégralité des institutions de prévoyance en France, soit 36 institutions de prévoyance et une union d'IP, l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP). Il existe des IP professionnelles – PRO BTP, AGRICA, Audiens – et des IP interprofessionnelles – Humanis, Malakoff Mederic, AG2R La Mondiale, Klesia – et enfin des IP d'entreprise comme l'Institution de Prévoyance Nestlé, la Caisse générale de prévoyance des caisses d'épargne ou CAPREVAL, l'institution de prévoyance du groupe Vallourec. Aujourd'hui, sur les 36 IP, 25 sont membres d'un groupe de protection sociale (GPS).

Les IP couvrent plus de 13 millions de salariés, auxquels s'ajoutent leurs ayant droits – conjoint et enfants –, soit plus de 25 millions de personnes couvertes au titre d'une garantie au moins, pour un montant total de cotisations supérieur à 13,3 milliards d'euros, la moitié réalisée en complémentaire santé et l'autre moitié en prévoyance, c'est-à-dire en risques lourds – incapacité, invalidité, décès – ou en épargne-retraite.

Le CTIP est la seule organisation à regrouper la totalité des organismes de son secteur, alors même qu'il n'y a aucune obligation d'adhésion pour les IP. Il est donc particulièrement représentatif des institutions de prévoyance.

La gouvernance du CTIP est une gouvernance paritaire, comme celle des IP qu'il représente. Son conseil d'administration est composé de trente membres, dont quinze issus du collège des salariés et quinze du collège des employeurs, collèges auxquels participent toutes les organisations syndicales représentatives – CFDT, CFTC, CGC, CGT et CGT-FO – et toutes les organisations d'employeurs représentatives – CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL et UPA. La présidence alterne tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. C'est la grande intelligence du CTIP d'avoir inscrit dans ses statuts cette alternance qui enrichit le paritarisme et nous permet de porter à la fois la parole des entreprises et des salariés en matière de protection sociale.

Le CTIP, enfin, s'exprime d'une seule voix, sur la base d'un consensus entre ses membres.