Intervention de Pierre Mie

Les adhérents du CTIP sont des entreprises d'assurance qui agissent sur le même marché concurrentiel que les sociétés d'assurances et les mutuelles, les unes et les autres ayant leurs ressemblances et leurs spécificités.

Comme les mutuelles, les institutions de prévoyance n'ont pas de but lucratif et sont des sociétés de personnes ; comme pour les sociétés d'assurances, le conseil d'administration oriente et contrôle l'action de l'IP mais n'a pas la responsabilité de sa gestion, qui incombe au directeur général. À la différence des mutuelles et des sociétés d'assurances, la gouvernance des IP est paritaire, partagée entre les représentants des salariés et des employeurs, qui exercent tous leur mandat à titre bénévole.

Le CTIP promeut la non-lucrativité. Dans cette optique, un minimum de ressources est consacré aux frais de gestion, pour en affecter le maximum aux prestations servies. Il promeut également la gouvernance paritaire et la mutualisation, au travers de la promotion des contrats collectifs, qui sont selon nous la façon la plus efficace de mutualiser les risques. Nous promouvons également la solidarité, ou les solidarités, à travers une action sociale qui, toutes IP confondues, représente un budget de 100 millions d'euros par an. Enfin, nous prônons le dialogue social, à tous les niveaux.

Selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) paru en 2014, la gestion des IP est globalement efficace. Sur 100 euros de cotisations, tous risques confondus, 87 euros financent les prestations, soit un taux meilleur que celui des autres acteurs.

Nous évoluons dans un environnement en constante évolution, notamment au plan réglementaire où il nous faut nous adapter à la directive européenne « Solvabilité 2 ». Cela nous conduit à avoir la gestion la plus efficace possible. Dans le cadre de cette gestion efficace, la moyenne de solvabilité de nos IP est de 250 %, ce qui en fait des acteurs solides. Nous privilégions le long terme sur le court terme, conscients que, du fait des cycles que connaît le marché assurantiel, certaines années sont plus difficiles que d'autres.

La loi sur la sécurisation de l'emploi comme l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé nous ont également conduits à procéder à des adaptations importantes de nos dispositifs. Nous nous félicitons de la généralisation des contrats collectifs, même si leur mise en oeuvre – complexe – a pu parfois donner lieu à des débats avec les ministères concernés.

Au plan juridique, il nous faut tenir compte des positions du Conseil constitutionnel, et nous avons notamment dû nous adapter à sa décision concernant les accords de branche relatifs au régime de protection sociale.

Enfin, il nous faut prendre en compte un contexte économique relativement tendu, dans lequel les entreprises ont le souci de maintenir la maîtrise de leurs charges.

En conclusion, les institutions de prévoyance sont des organismes à gouvernance paritaire, qui agissent dans un cadre à la fois concurrentiel et réglementé, dans l'intérêt des entreprises et des salariés, en promouvant le dialogue social, la non-lucrativité, la mutualisation et la solidarité sous toutes ses formes.