Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Quelles ont été pour vous les conséquences de la loi sur la sécurisation de l'emploi ? Au vu de l'importante publicité qui a fleuri dans les médias, on imagine que la concurrence a été vive : est-ce le cas ? La généralisation de la couverture complémentaire a-t-elle eu des incidences sur la couverture des conjoints et enfants des assurés ? Ces derniers ont-ils, d'une manière ou d'une autre, pu y perdre en termes de droits ?

La suppression de la clause de désignation vous a-t-elle fragilisés ? Avez-vous dû revoir vos modèles économiques ? Si certains d'entre nous ont vivement défendu cette clause de désignation, c'est qu'il semblait qu'elle pouvait permettre d'organiser des actions de prévention structurées au niveau de la branche. Qu'en est-il ?

Enfin, quelles peuvent être les conséquences des dernières évolutions législatives sur la mutualisation, notamment en ce qui concerne la portabilité des droits et la transition entre le régime des actifs et celui des retraités ?

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