Intervention de Bernard Daeschler

Quand l'ANI sur la complémentaire santé pour tous a été signé, on a dansé dans les chaumières, et chacun s'est réjoui devant cette belle idée. Les groupes de protection sociale et les IP, qui étaient organisés et équipés pour cela, ont considéré qu'il s'agissait d'une chance. Très rapidement cependant, l'enthousiasme est retombé, surtout après la décision du Conseil constitutionnel de supprimer les clauses de désignation au nom de la liberté d'entreprendre.

Il a été d'autant plus compliqué de s'organiser que les pouvoirs publics ont voulu introduire dans le dispositif des « contrats responsables » des plafonds, des planchers, qui l'ont rendu très difficilement lisible non seulement aux yeux des salariés mais également aux yeux des spécialistes.

Les IP ont pensé qu'elles allaient pouvoir proposer des garanties surcomplémentaires, avec un système d'options, mais, finalement, l'évolution du système n'est pas allée dans le bon sens : les cotisations avaient tendance à augmenter pour des prestations identiques, voire inférieures, à moins de souscrire une garantie surcomplémentaire, ce dont tout le monde n'a pas les moyens. Du coup, le taux de résiliation constaté s'est révélé plus important que les années précédentes.

Se sont ajoutés à cela les effets de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne « Solvabilité 2 », qui a conduit à une accélération des phénomènes de rapprochement, fusions ou partenariat. Le champ de la protection sociale complémentaire est aujourd'hui en pleine refonte. Si certains groupes, parmi les plus aguerris, ont enregistré des succès extraordinaires, notamment au sein des branches, l'ensemble des problèmes ne sont pas réglés. Il faudra attendre la fin de l'année pour évaluer, au-delà des difficultés rencontrées, ces changements et leurs conséquences pour les salariés.