Intervention de Pierre Mie

Il faut distinguer la santé de la prévoyance. En matière de santé, si nous nous sommes félicités du principe de la généralisation de la couverture complémentaire, il est encore un peu tôt pour mesurer les conséquences de sa mise en oeuvre sur le niveau de couverture, beaucoup de petites entreprises n'ayant pas fini de se mettre en conformité avec la nouvelle législation. Les questions portent en particulier sur le niveau de couverture choisi, dans le cadre du corridor défini par la réglementation, ainsi que sur la protection des ayant droits.

Une mission ministérielle est chargée de veiller à la mise en place du dispositif, et nous souhaitons installer un observatoire des pratiques en matière de couverture santé et prévoyance.

L'ensemble des IP adhérentes au CTIP ont pris collectivement des engagements sur la nature de l'information et des conseils à prodiguer aux entreprises, ainsi que sur l'élaboration d'un système de prévention et de gestion des difficultés que ces dernières pouvaient rencontrer, notamment dans le domaine de la prévoyance, où nous craignons des difficultés supplémentaires. Elles se sont également engagées sur la recherche de solutions concertées et le maintien des garanties pour les entreprises en difficulté.

En ce qui concerne les clauses de désignation, je ne peux que dire que nous agissons dans un cadre légal et que, naturellement, nous n'en sortirons pas. En matière de prévoyance, il nous semble néanmoins que la mutualisation des risques n'est pas exempte de difficultés. En effet, la prévoyance concerne des risques lourds, et une petite entreprise qui a parmi ses effectifs des salariés en arrêt de travail de longue durée, en incapacité voire en situation d'invalidité, sans parler de décès, peut très vite se révéler inassurable sur un marché concurrentiel, ou à un taux de cotisation très élevé. De ce point de vue, la mutualisation au niveau de la branche était une solution intéressante qui permettait d'éviter les « trous dans la raquette » que nous redoutons, sachant que certaines sociétés d'assurances peuvent vouloir faire la course aux « bons risques ».