Intervention de Pierre Mie

En matière de prévention des conflits d'intérêts, en application de l'ANI de 2012 sur le paritarisme, le CTIP a émis une recommandation sur la conduite à tenir face à d'éventuels conflits d'intérêts et impose aux administrateurs un recensement préalable de ces potentiels conflits, qui peuvent impliquer des entreprises mais également d'autres assureurs, par le biais de liens de réassurance. Selon le code de bonne conduite, les administrateurs doivent également s'abstenir de prendre part aux décisions concernant des questions sur lesquelles il y aurait conflit d'intérêts. J'insiste une fois encore sur le fait que les membres du conseil d'administration n'ont pas de rôle de gestion mais orientent et contrôlent la stratégie et le fonctionnement des IP. C'est une manière de limiter les risques de conflits d'intérêts. Conformément à la directive « Solvabilité 2 », nos IP sont dirigées par un directeur général et un directeur général délégué agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et assistés de quatre titulaires de « fonctions clés » touchant à la conformité, à l'audit, à l'actuariat et aux risques.