Intervention de Jean-Marc Germain

Dans le cadre de la commission Combrexelle, avez-vous évoqué la possibilité d'étendre la négociation collective à des sujets qui relèvent aujourd'hui du pouvoir de direction de l'entreprise ? Je pense notamment à la négociation du plan de formation, point dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Je pense aussi à la participation des salariés à la gestion et aux décisions de l'entreprise via des administrateurs salariés au conseil d'administration – la question porte à la fois sur le nombre de ces administrateurs, sur leur éventuelle présence au niveau de la branche et sur le champ des entreprises concernées. Je pense, enfin, à l'opportunité de subordonner l'attribution des aides aux entreprises – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réductions au titre du pacte de responsabilité – à la signature d'un accord d'entreprise, principe que je défends à travers mes amendements. Avez-vous débattu de ces idées ? À titre personnel, pensez-vous que ces mesures permettraient d'améliorer les choses dans le sens que vous avez décrit ?