Intervention de Pierre Ferracci

Dans les territoires, il y a des instruments qui auraient pu fonctionner mieux et qui ne fonctionnent pas, notamment les commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l'emploi (COPIRE). Cela tient à la façon dont on a décentralisé les structures qui gèrent l'emploi et la formation professionnelle. Qui plus est, il faut maintenant gérer la mise en place des grandes régions. Néanmoins, le dialogue social territorial existe, parfois de façon très informelle, soit dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, soit dans les COPIRE – quelques-unes fonctionnent bien –, soit dans les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP).

Selon moi, il y a deux difficultés : la répartition des pouvoirs entre l'État et les régions est encore un peu floue et, surtout, la représentation tant patronale que syndicale demeure trop faible au niveau territorial. Ainsi, les MEDEF territoriaux ont un poids très inégal selon les régions. Certaines organisations patronales de branche, telles que l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), disposent d'une représentation territoriale très forte, mais beaucoup d'autres sont démunies de ce point de vue. Il y a aussi des blocages : certaines organisations syndicales préfèrent discuter avec l'État plutôt qu'avec les régions ; Force ouvrière, par exemple, a une position claire et ferme sur ce point. Mais il s'agit moins d'un problème de culture que d'un problème d'outillage. D'ailleurs, je ne suis pas sûr que le passage à douze régions de grande dimension plus la Corse facilite les choses.

En d'autres termes, on bute sur le problème des moyens. Il y a quelque temps, une confédération syndicale a indiqué que, compte tenu de la faiblesse du paritarisme, les syndicats seraient peut-être amenés à engager moins de moyens dans les institutions paritaires et à s'occuper davantage des entreprises, des branches et des territoires. C'est probablement une solution, car la déperdition des forces dans les organismes paritaires est réelle. Elle l'était d'ailleurs encore plus lorsque le paysage de ces organismes était éclaté : dans le domaine de la formation professionnelle, on comptait, avant la réforme, une centaine d'organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Peut-être la réaffectation des moyens tant par les syndicats de salariés que par les organisations patronales donnera-t-elle davantage de vie au dialogue social territorial.