Intervention de Isabelle Le Callennec

Effectivement, beaucoup de flou entoure encore le compte personnel d'activité. La première question que l'on peut se poser à son sujet est de savoir à quel moment il sera fermé et, si l'on ouvre des droits à la formation, qui va payer pour cela – a fortiori si des droits sont accordés aux personnes retraitées. Lors de l'annonce de la création du CPA, le ministre du travail de l'époque avait dit que l'on laisserait aux partenaires sociaux le soin de déterminer son contenu. Aujourd'hui, il est question d'y rattacher le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité, le compte d'engagement citoyen, et certains plaident même pour le connecter au compte épargne temps.

L'article 21 est censé préciser les choses, mais de nombreuses inconnues demeurent, ce qui a sans doute donné l'idée à certains de nos collègues de déposer un amendement de suppression. Pour ma part, je pense que la discussion sur cet article est l'occasion pour nous de discuter du contenu du compte personnel d'activité. Quant à l'idée d'ouvrir le CPA aux personnes retraitées, elle me laisse dubitative car, comme son nom l'indique, il s'agit d'un compte d'activité, qui a bien vocation à être fermé à un moment donné.