Intervention de Yves Blein

J'attire votre attention sur le fait que le compte d'engagement citoyen est défini, aux termes mêmes du texte, par le fait que les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. L'article 21 fait mention des « activités de bénévolat associatif, lorsqu'elles comportent la participation à l'organe d'administration ou de direction d'une association ». Enfin, cet article précise que la mobilisation des heures mentionnées à l'article L. 5151-10 est financée par l'État, par la commune ou par l'établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire, en fonction de la nature des activités : le financement est donc bien prévu, en provenance si ce n'est en volume.

Il me paraît difficilement concevable que le CPA soit soldé au moment de partir à la retraite, alors que l'on a cumulé des heures d'engagement citoyen donnant droit à formation et que l'on va justement avoir le temps de suivre des formations – que ce soit à tenir la trésorerie ou à assumer la responsabilité juridique d'une association, toutes choses que l'on n'a pas eu le temps de faire durant sa vie active. À mon sens, il est donc tout à fait cohérent avec l'esprit du texte d'ouvrir le CPA à la période postérieure au départ à la retraite.