Intervention de Christophe Cavard

Je profite de cet amendement pour m'émouvoir de ce que trois de nos amendements, relatifs à l'intégration du compte épargne-temps, ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Sur les trois, deux mentionnaient des dates d'entrée en vigueur, ce qui peut entraîner, je l'admets même si c'est discutable, des conséquences financières, notamment fiscales, mais le troisième se bornait à préconiser une mise en oeuvre « au plus tôt ». Je ne comprends pas que de tels amendements ne puissent franchir l'obstacle de l'article 40, alors que 16 millions de retraités viennent de « débarquer » dans le CPA. Je représenterai ces amendements en séance et j'espère que nous en débattrons.