Intervention de Isabelle Le Callennec

J'essaie de comprendre ce que sera le CPA. L'alinéa 8 de l'article dispose que : « Le titulaire du compte personnel d'activité décide de l'utilisation de ses droits dans les conditions définies par le présent chapitre, le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie ainsi que le chapitre II du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du présent code. » Pourrait-on, avant même de parler de fongibilité, avoir une définition claire des droits associés à ce compte ? J'ai compris qu'il y avait des droits à la formation ; y en a-t-il d'autres ? Lorsque nous travaillons pour essayer d'améliorer le code du travail, nous avons parfois besoin d'éclaircissements, face à ce genre d'alinéas.