Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je pensais que c'était évident. Cela couvre le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d'engagement citoyen. L'objet de mon amendement est d'inscrire dans la loi le principe de fongibilité, sans toucher aux modalités prévues par chacun des comptes. M. Gille a raison de dire que les partenaires sociaux devront participer à cette réflexion. Le débat sur la modulation de la fongibilité est important, mais l'amendement ne traite pas cette question.

Mme Le Callennec cherche à donner du texte l'image d'une incroyable complexité, mais ce n'est pas la première fois qu'une loi renvoie à des articles de code et je n'ai jamais vu que cela surprenne un parlementaire.

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