Intervention de Gérard Cherpion

La fongibilité peut être un danger. Une étude du Centre d'observation économique et de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (COE-REXECODE) en date du 28 janvier montre plusieurs difficultés inhérentes au compte de prévention de la pénibilité. Celui-ci est financé par un système de double cotisation : à compter du 1er janvier 2017, les entreprises seront redevables d'une cotisation de 0,01 %, celles en mono-exposition de 0,2 %, et celles en poly-exposition de 0,4 %. Ces cotisations fourniraient quelque 270 millions d'euros de recettes annuelles, soit des recettes inférieures aux besoins de financement dès 2025. Si nous en restons à ce système, de deux choses l'une : ou bien l'on augmente les cotisations, qui pourraient, pour couvrir les besoins de financement, aller jusqu'à 6 %, ou bien l'on reste au même niveau, et la fongibilité sera à sens unique et ne servira qu'à remplir ce compte pénibilité. Le risque de la fongibilité est que l'un des comptes absorbe tout.