Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Plusieurs dispositifs étant regroupés dans le CPA, il est nécessaire d'assurer la cohérence des différents systèmes d'information. C'est un préalable à la conversion des droits et à l'appropriation du dispositif par les titulaires du compte. Aussi cet amendement vise-t-il à provoquer la négociation d'une convention entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui gère le compte personnel de formation (CPF), et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), en charge du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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