Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis défavorable. Chaque titulaire d'un CPA aura un identifiant unique, qui lui donnera accès à plusieurs services, dont l'information sur ses droits sociaux. Les modalités d'accès à ces services relèvent de la mise en oeuvre opérationnelle du CPA ; elles sont au coeur des actuels travaux de la CDC.

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